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Texte  (extrait )ci-dessous et image ci-dessus source  : copyrightfrance.com

Article L111-1

 » L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial  » Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur

Article L112-2

Les œuvres protégées sont :

– les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

– les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

– les oeuvre dramatiques ou dramatico-musicales

– les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

– les compositions musicales avec ou sans paroles

– les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble  » œuvres audiovisuelles « 

– les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

– les œuvres graphiques et typographiques – les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

– les œuvres des arts appliqués

– les illustrations, les cartes géographiques

– les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences

– les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

– les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure

Article L112-3

Les auteurs de traduction, d’adaptation transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la même protection , sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologie ou de recueils d’œuvres qui par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. Les droits moraux le droit moral vise principalement à permettre à un auteur d’être reconnu en tant que tel. Il est attaché à la personne de l’auteur, inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers. ce droit permet le droit de divulgation de l’oeuvre, de la modifier, d’en définir les conditions d’exploitation, et la possibilité de réunir diverses oeuvres dans un recueil. C’est au titre du droit moral que l’on cite l’auteur d’un document. les droits patrimoniaux les droits patrimoniaux concernent es droits de reproduction et de représentation (en particulier de télédiffusion) Ils appartiennent à l’auteur , qui peut les céder à titre gratuit et onéreux, (il est important d’avoir une trace écrite d’une telle cession)

Article L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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